Conditions Générales

Dernière mise à jour : 08 janvier 2020

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes.

Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d'une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50% ou plus des actions, intérêts financiers ou autres valeurs mobilières ayant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
Société (désignée soit comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Black & White Zebra Industries, 228 W 5th Ave #2.
Contenu désigne le contenu tel que des textes, images ou autres informations qui peuvent être publiés, téléchargés, liés ou rendus disponibles de toute autre manière par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
Pays désigne : Colombie-Britannique, Canada
Retour d'information désigne tout retour, innovation ou suggestion envoyé par Vous concernant les caractéristiques, la performance ou les fonctionnalités de notre Service.
Biens désigne les articles proposés à la vente sur le Service.
Commandes désigne une demande de Votre part d’acheter des Biens chez Nous.
Promotions désigne des concours, loteries ou autres promotions proposées via le Service.
Service désigne le Site Web.
Abonnements désigne les services ou l’accès au Service proposés sur la base d’un abonnement par la Société à Vous.
Conditions Générales (également désignées comme « Conditions ») signifie les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société en ce qui concerne l’utilisation du Service.
Service de Médias Sociaux Tiers signifie tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne The CX Lead, accessible à partir de thecxlead.com
Vous signifie l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité légale pour le compte de laquelle une telle personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions Générales régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui régit la relation entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service est conditionné par votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions Générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Votre accès et votre utilisation du Service est également conditionné par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Passer des commandes de biens

En passant une Commande de Biens via le Service, Vous garantissez être légalement en capacité de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si Vous souhaitez passer une Commande de Biens disponibles sur le Service, il pourra Vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Commande, notamment, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous détenez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou de débit ou autre mode de paiement en lien avec toute Commande ; et que (ii) les informations que Vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, Vous nous donnez le droit de fournir les informations à des tiers responsables du traitement des paiements afin de faciliter la finalisation de votre Commande.

Annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre Commande à tout moment pour certaines raisons dont, entre autres :

Disponibilité des Biens
Erreurs dans la description ou les prix des Biens
Erreurs dans votre Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre Commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

Vos droits d’annulation de commande

Tous les Biens que vous achetez ne peuvent être retournés qu'en conformité avec ces Conditions Générales et notre Politique de Retour.

Notre Politique de Retour fait partie des présentes Conditions Générales. Veuillez lire notre Politique de Retour pour en savoir plus sur votre droit d’annulation de Commande.

Votre droit d’annuler une Commande ne s’applique qu’aux Biens qui sont retournés dans le même état que vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions, documents et emballages des produits. Les Biens qui sont endommagés ou qui ne sont pas dans le même état que vous les avez reçus ou qui sont portés simplement au-delà de l’ouverture de l’emballage d’origine ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre un soin raisonnable des Biens achetés tant qu’ils sont en votre possession.

Nous Vous rembourserons au plus tard 14 jours après la date à laquelle Nous recevons votre avis d’annulation de commande. Nous utiliserons le même moyen de paiement que Vous avez utilisé pour la Commande, et Vous n’aurez à payer aucun frais pour un tel remboursement.

Vous n’aurez aucun droit d’annuler une Commande pour la fourniture de l’un des Biens suivants :

La fourniture de Biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
La fourniture de Biens qui, par nature, ne peuvent être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
La fourniture de Biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
La fourniture de Biens qui, après livraison, sont, par leur nature, mêlés de façon indissociable à d’autres articles.
La fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et Vous avez reconnu votre perte de droit de rétractation.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons continuellement à jour nos offres de Biens sur le Service. Les Biens disponibles sur notre Service peuvent être incorrectement tarifés, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations concernant nos Biens sur le Service et dans notre publicité sur d’autres sites web.

Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité d’aucune information, y compris des prix, images de produits, spécifications, disponibilité et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour des informations et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment sans préavis.

Politique de prix

La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d’accepter une Commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après avoir accepté une Commande en cas de tout événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, des taux de change défavorables ou tout autre événement hors du contrôle de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d’annuler votre Commande.

Paiements

Tous les Biens achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut être effectué via divers moyens de paiement que nous mettons à disposition, tels que Visa, MasterCard, Affinity Card, cartes American Express ou méthodes de paiement en ligne (par exemple PayPal).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des contrôles de validation et une autorisation par l’émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l’autorisation requise, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison de votre Commande.

Abonnements

Période d’abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu’avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (par exemple quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement ou annuellement), selon le type de formule d’abonnement sélectionnée lors de l’achat de l’Abonnement.

À la fin de chaque période, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si Vous l’annulez ou si la Société l’annule.

Annulations d'abonnement

Vous pouvez annuler votre renouvellement d’Abonnement soit via la page de configuration de Votre Compte, soit en contactant la Société.

Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que Vous avez déjà payés pour votre période d’Abonnement en cours et Vous pourrez accéder au Service jusqu’à la fin de votre période d’Abonnement en cours.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l'adresse, le pays, le code postal, le numéro de téléphone et une méthode de paiement valide.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devrez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement complet correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Changements de tarifs

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Tout changement de frais d’Abonnement prendra effet à la fin de la période d’Abonnement en cours.

La Société vous fournira une notification préalable raisonnable de tout changement de frais d'Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier Votre Abonnement avant que ce changement ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur du changement de frais d'Abonnement constitue votre acceptation de payer le nouveau montant d'Abonnement.

Remboursements

Sauf si la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement pour des Abonnements peuvent être examinées au cas par cas par la Société et accordées à la seule discrétion de la Société.

Promotions

Toutes Promotions mises à disposition via le Service peuvent être régies par des règles distinctes de ces Conditions.

Si Vous participez à une Promotion, veuillez lire les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une Promotion entrent en conflit avec ces Conditions, les règles de la Promotion s'appliqueront.

Comptes utilisateurs

Lorsque Vous créez un compte chez Nous, Vous devez nous fournir des informations précises, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toutes activités ou actions réalisées sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à notre Service ou à un Service de Médias Sociaux Tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous avertir immédiatement dès que vous prenez connaissance de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou tout nom qui n’est pas légalement disponible, une marque ou nom soumis à un droit d’un tiers autre que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre Service vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez sur le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service, Vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service, et il vous incombe de protéger ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour Nous de rendre votre Contenu disponible à d’autres utilisateurs du Service, lesquels peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve de ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est le vôtre (Vous en êtes propriétaire) ou Vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus dans ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Restrictions sur le contenu

La Société n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que Vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité qui a lieu sous votre compte, que ce soit par Vous ou un tiers utilisant votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre de Contenu qui est illégal, offensant, choquant, destiné à répugner, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Les exemples de tels Contenus répréhensibles incluent, sans s’y limiter :

Illégal ou promouvant une activité illégale.
Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris des références ou commentaires à propos de la religion, la race, l’orientation sexuelle, le genre, l’origine nationale/ethnique ou tout autre groupe ciblé.
Spam, généré par machine ou au hasard, constituant de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu de hasard.
Contenant ou installant des virus, vers, malwares, chevaux de Troie, ou tout autre contenu conçu pour perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d’un tiers.
Piquant aux droits de propriété de toute partie, y compris brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur, droit à l’image ou autres droits.
Se faisant passer pour toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
Violant la vie privée de toute tierce personne.
Informations et fonctionnalités fausses.

La Société se réserve le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, de déterminer si tout Contenu est approprié et conforme à ces Conditions, de refuser ou supprimer ce Contenu. La Société se réserve également le droit de faire des modifications de format ou de présentation, et de modifier la manière dont tout Contenu apparaît. La Société peut également limiter ou révoquer l’utilisation du Service si Vous publiez de tels Contenus répréhensibles.

Étant donné que la Société ne peut pas contrôler tous les contenus publiés par les utilisateurs et/ou des tiers sur le Service, vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu’en utilisant le Service Vous pouvez être exposé à des contenus que Vous pouvez trouver offensants, indécents, incorrects ou répréhensibles, et Vous acceptez qu’en aucune circonstance la Société ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

Sauvegardes du contenu

Bien que des sauvegardes régulières de Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas qu’il n’y aura aucune perte ou corruption de données.

Les points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par un Contenu corrompu avant d'être sauvegardé ou qui change pendant qu'une sauvegarde est réalisée.

La Société fournira une assistance et tentera de résoudre les problèmes connus ou découverts pouvant affecter les sauvegardes de Contenu. Mais Vous reconnaissez que la Société n’a aucune responsabilité liée à l’intégrité du Contenu ou à l’échec de la restauration du Contenu à un état utilisable.

Vous acceptez de maintenir une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Politique de copyright

Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Il est de notre politique de répondre à toute réclamation selon laquelle un Contenu publié sur le Service enfreint un droit d’auteur ou toute autre violation de propriété intellectuelle d'une personne.

Si Vous êtes titulaire des droits d’auteur, ou autorisé à agir au nom de celui-ci, et estimez que l’œuvre protégée a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur via le Service, Vous devez soumettre votre notification par écrit à l’attention de notre agent de copyright par e-mail à support@thecxlead.com et inclure dans votre notification une description détaillée de la violation présumée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages-intérêts (y compris frais et honoraires d'avocats) pour fausse déclaration selon laquelle un Contenu porterait atteinte à votre copyright.

Notification DMCA et procédure DMCA pour les réclamations d’atteinte au droit d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre Agent de Copyright les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que Vous affirmez avoir été violée, incluant l’URL (adresse de la page web) où cette œuvre existe ou une copie de l’œuvre.
L’identification de l’URL ou d’un autre emplacement précis sur le Service où se trouve le matériel que Vous affirmez enfreindre.
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration de votre part stipulant que Vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la loi.
Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que Vous êtes le propriétaire du copyright ou autorisé à agir au nom du titulaire du copyright.

Vous pouvez contacter notre agent de copyright à l’adresse e-mail support@thecxlead.com.

Après réception d’une notification, la Société prendra toute mesure qu’elle juge appropriée à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exception du Contenu fourni par Vous ou par d’autres utilisateurs), ses fonctionnalités et fonctionnalités resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres lois du Pays et des pays étrangers.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en lien avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Vos retours

Vous cédez tous droits, titres et intérêts sur tout retour d’information que Vous fournissez à la Société. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession s’avérait inefficace, Vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non-exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et mondiale d’utiliser, de reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter librement cet avis.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par l’utilisation ou la confiance en de tels contenus, produits ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.

Nous vous recommandons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte immédiatement, sans préavis ni engagement de responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces Conditions Générales de votre part.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier votre Compte, Vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité globale de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède est limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, interruption d’activité, blessures corporelles, perte de confidentialité liée à ou de quelque manière que ce soit liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie qu’une partie des limitations ci-dessus peut ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Clause de non-responsabilité "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service Vous est fourni "EN L’ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ" et avec tous les défauts et vices, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, rejette expressément toutes garanties, explicites, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties qui peuvent découler de la conduite des affaires, l’usage ou la pratique du commerce. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit indiquant que le Service répondra à Vos besoins, atteindra un résultat particulier, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera toute norme de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la Société ne fait de déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) concernant le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou les informations, contenus et matériels ou produits qui y figurent ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou la mise à jour de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malware, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires d’un consommateur, certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus large mesure applicable par la loi.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent ces Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales, étatiques ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la législation du pays dans lequel Vous résidez.

Dispositions relatives à l’utilisation finale par le Gouvernement Fédéral des États-Unis

Si Vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral américain, notre Service est un « Article Commercial » au sens où ce terme est défini à 48 C.F.R. §2.101.

Conformité légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre au mieux les objectifs de cette disposition dans la mesure la plus large possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Sauf indication contraire, l'absence d’exercice d’un droit ou de l’exigence de l’exécution d’une obligation prévue par ces Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment par la suite, pas plus que la renonciation à une violation ne vaudra renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons mises à disposition sur notre Service.

Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir au moins 30 jours de préavis avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : support@thecxlead.com